SPECIFIQUES

1. OBJECTIFS DE LA FORMATION

  • Connaître les responsabilités du Chef d’établissement et du personnel d’encadrement en matière d’hygiène et de sécurité.
  • Connaître le cadre règlementaire relatif à l’intervention d’entreprises extérieures pour l’entretien, la maintenance.

2. ORGANISATION DE LA FORMATION

Type de stage

Inter/Intra entreprise

Public concerné

  • Chefs d’entreprise.
  • Personnels d’encadrement.
  • Agents des services de prévention.

Méthode pégagogique

  • Exposés et échanges d’expériences.
  • Travail en sous-groupes.

Durée

1 jour

3. PROGRAMME DE LA FORMATION

FORMATION THÉORIQUE – 85 %

Présentation principes des obligations et responsabilités relatives aux travaux par entreprises extérieures.

  • Le décret du 20 février 1992.
  • Le décret du 26 décembre 1994.
  • L’arrêté du 26 avril 1996.

Les responsabilités civiles et pénales.

  • La notion de faute.
  • La notion de délégation de pouvoir.
  • Les sanctions prévues.

Notions sur les enjeux économiques.

  • Les statistiques sur les accidents.
  • Les taux de fréquence et de gravité.

Présentation du décret du 20/02/92 relatif aux entreprises extérieures (CDT R 237) :

  • Activités assujetties au décret.
  • Les mesures de prévention.
  • Les travaux dangereux (A. 1-1993).
  • Le rôle des représentants du personnel.

Le plan de prévention.

  • Exemple d’élaboration.

Présentation du décret du 26 décembre 1994 relatif au bâtiment et au génie civil :

  • Activités assujetties au décret

Présentation de l’arrêté du 26 avril 1996 relatif aux opérations de chargement et de déchargement :

  • Activités assujetties au décret

FORMATION PRATIQUE – 15%

Cette formation est terminée par une partie pratique qui permettra de réaliser des études de cas avec les participants.

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