1. OBJECTIFS DE LA FORMATION
- Connaître les responsabilités du Chef d’établissement et du personnel d’encadrement en matière d’hygiène et de sécurité.
- Connaître le cadre règlementaire relatif à l’intervention d’entreprises extérieures pour l’entretien, la maintenance.
2. ORGANISATION DE LA FORMATION
Type de stage
Inter/Intra entreprise
Public concerné
- Chefs d’entreprise.
- Personnels d’encadrement.
- Agents des services de prévention.
Méthode pégagogique
- Exposés et échanges d’expériences.
- Travail en sous-groupes.
Durée
1 jour
3. PROGRAMME DE LA FORMATION
FORMATION THÉORIQUE – 85 %
Présentation principes des obligations et responsabilités relatives aux travaux par entreprises extérieures.
- Le décret du 20 février 1992.
- Le décret du 26 décembre 1994.
- L’arrêté du 26 avril 1996.
Les responsabilités civiles et pénales.
- La notion de faute.
- La notion de délégation de pouvoir.
- Les sanctions prévues.
Notions sur les enjeux économiques.
- Les statistiques sur les accidents.
- Les taux de fréquence et de gravité.
Présentation du décret du 20/02/92 relatif aux entreprises extérieures (CDT R 237) :
- Activités assujetties au décret.
- Les mesures de prévention.
- Les travaux dangereux (A. 19 mars 1993).
- Le rôle des représentants du personnel.
Le plan de prévention.
- Exemple d’élaboration.
Présentation du décret du 26 décembre 1994 relatif au bâtiment et au génie civil :
- Activités assujetties au décret
Présentation de l’arrêté du 26 avril 1996 relatif aux opérations de chargement et de déchargement :
- Activités assujetties au décret
FORMATION PRATIQUE – 15%
Cette formation est terminée par une partie pratique qui permettra de réaliser des études de cas avec les participants.