PLAN DE PRÉVENTION

• Connaître les responsabilités du Chef d’établissement et du personnel d’encadrement en matière d’hygiène et de sécurité.
• Connaître le cadre règlementaire relatif à l’intervention d’entreprises extérieures pour l’entretien, la maintenance.

2. ORGANISATION DE LA FORMATION

Type de stage

Inter/Intra entreprise

Public concerné

• Chefs d’entreprise.
• Personnels d’encadrement.
• Agents des services de prévention.

Méthode pégagogique

• Exposés et échanges d’expériences.
• Travail en sous-groupes.

Durée

1 jour

3. PROGRAMME DE LA FORMATION

FORMATION THÉORIQUE – 85 %

Présentation principes des obligations et responsabilités relatives aux travaux par entreprises extérieures.

• Le décret du 20 février 1992.
• Le décret du 26 décembre 1994.
• L’arrêté du 26 avril 1996.

Les responsabilités civiles et pénales.

• La notion de faute.
• La notion de délégation de pouvoir.
• Les sanctions prévues.

Notions sur les enjeux économiques.

• Les statistiques sur les accidents.
• Les taux de fréquence et de gravité.

Présentation du décret du 20/02/92 relatif aux entreprises extérieures (CDT R 237) :

• Activités assujetties au décret.
• Les mesures de prévention.
• Les travaux dangereux (A. 1-1993).
• Le rôle des représentants du personnel.

Le plan de prévention.

• Exemple d’élaboration.

Présentation du décret du 26 décembre 1994 relatif au bâtiment et au génie civil :

• Activités assujetties au décret

Présentation de l’arrêté du 26 avril 1996 relatif aux opérations de chargement et de déchargement :

• Activités assujetties au décret

FORMATION PRATIQUE – 15%

Cette formation est terminée par une partie pratique qui permettra de réaliser des études de cas avec les participants.